Que savoir de la raison sociale d’une entreprise ?

Chaque individu peut créer une entreprise ou une société en fonction de ses objectifs. Ainsi, il pourra mener n’importe quelle activité commerciale. Cependant, durant le processus de création et d’immatriculation au RCS, certaines informations sont requises, dont les statuts, la forme juridique et la raison sociale. Cette dernière revêt une importance capitale pour votre technique markéting. Quelle est la définition de la raison sociale ? Comment la choisir ? Et quelle est sa différence avec la dénomination, le nom et l’enseigne ?

Définition de la raison sociale d’une entreprise

La raison sociale d’une entreprise est le nom officiel que porte cette dernière. Il est choisi par le fondateur et sera utilisé partout pour désigner sa structure. Dans les statuts de la société, c’est précisément ce nom qui sera mentionné. Cette appellation figurera également dans tous les documents administratifs et juridiques. D’ailleurs, la raison sociale peut être utilisée comme en-tête des courriers. Pour cette raison, votre choix doit être le plus professionnel et raisonnable possible.

Cependant, elle est étroitement liée à la dénomination sociale. Les deux expressions désignent le nom officiel que porte une entreprise, mais le contexte juridique d’utilisation n’est pas la même. En effet, le premier terme est employé lorsqu’il s’agit des sociétés civiles. Quant au second, sa définition renvoie aux entreprises à caractère commercial. Ainsi, quelques éléments sont à prendre en compte lorsqu’il s’agit de choisir une raison sociale.

Critères de choix d’une raison sociale

La raison sociale ou nom officiel doit être choisi en fonction du contexte juridique de l’entreprise. Ainsi, la procédure est relative aux sociétés civiles et commerciales.

Sociétés civiles

À l’exception des Sociétés Civiles Professionnelles (CSP), le choix de la raison sociale doit inclure la forme juridique et le nom des associés. Ainsi, elle s’accompagnera de & compagnie, & fils ou & associés.

Sociétés commerciales et professionnelles

À cause du caractère commercial de l’entreprise, sa dénomination sociale doit être unique. En effet, elle doit respecter les conditions du Code du Commerce et doit être professionnelle. Elle représente ainsi un guide pour les clients et partenaires. De même, la dénomination d’une entreprise peut faire l’objet de modification selon son premier responsable.

La modification de la raison ou dénomination sociale

La modification de la raison sociale d’une entreprise survient généralement lorsque la politique ou la stratégie de gestion de l’activité principale change. Elle a également lieu lorsque les circonstances de création ou l’environnement économique connaissent un changement. Et pour que la modification soit effective, vous devez suivre quelques étapes au niveau du tribunal et du RCS. Parmi ces dernières, il y a la publication d’une annonce dans le journal et l’affranchissement de la quittance correspondante.

Différence entre raison sociale, dénomination, nom et enseigne d’une entreprise

La raison sociale est uniquement utilisée pour désigner les sociétés civiles. Quant à la dénomination, son emploi se fait lorsqu’il s’agit d’entreprises à caractère commercial. Par contre, le nom est utilisé pour faire référence à l’activité que mène votre société. Il s’agit plus précisément de celle qui figure sur l’annonce et les documents relatifs à sa création. Enfin, l’enseigne d’une société est un panneau indicatif sur lequel est inscrite la raison sociale. Il peut également être considéré comme un guide.